Mentions légales & CGU

3.1 Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du simulateur de financement de formation accessible à l'adresse financement.activateur-formation.com. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

3.2 Accès au service

L'utilisation du simulateur est gratuite et sans engagement. Les résultats fournis sont des estimations indicatives basées sur les barèmes OPCO en vigueur et ne constituent en aucun cas une garantie de financement ni un engagement contractuel.

3.3 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du simulateur. Il s'interdit tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs du service.

3.4 Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, graphismes, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

3.5 Limitation de responsabilité

Le simulateur est fourni « en l'état ». Activateur Formation ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'inexactitude des estimations fournies. Les montants affichés sont indicatifs et soumis à validation par les organismes financeurs.

3.6 Modification des CGU

Activateur Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3.7 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Activateur Formation, SAS, dont le siège est situé à Paris, France.
Contact DPO : contact@activateur-formation.com

4.2 Données collectées

Lors de l'utilisation du simulateur : code NAF, effectif salarié, situations de formation identifiées (données anonymes, non identifiantes).

Lors de la demande de rappel : prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), données de l'entreprise (nom, SIRET, NAF, OPCO, effectif), coût de formation estimé.

4.3 Finalités du traitement

• Fournir un diagnostic de financement personnalisé
• Vous recontacter si vous en faites la demande via le formulaire
• Améliorer la qualité et la pertinence du service
• Produire des statistiques anonymisées d'utilisation

4.4 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les données de contact, et sur l'intérêt légitime d'Activateur Formation (article 6.1.f) pour l'amélioration du service et les statistiques anonymes.

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à l'équipe Activateur Formation. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données) y ont accès dans le cadre strict de leurs prestations.

4.6 Durée de conservation

Les données du simulateur (anonymes) sont conservées 12 mois. Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime

Pour exercer ces droits : contact@activateur-formation.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4.8 Transferts de données

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors de l'UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

4.9 Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, audits de sécurité.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés

5.3 Gestion des cookies

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) sont configurés pour anonymiser les adresses IP et ne permettent pas le suivi inter-sites.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Via l'extension Google Analytics Opt-out

La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du simulateur.