La Contribution Formation : ce que votre entreprise verse
et ce qu'elle peut récupérer
Chaque entreprise verse une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA). Ces fonds sont disponibles via votre OPCO — notre diagnostic vous dit combien.
Votre entreprise cotise déjà pour la formation.
Ces fonds sont disponibles via votre OPCO. Notre diagnostic vous dit combien vous pouvez récupérer.
Taux de la CUFPA
| Effectif | Contribution FP | Taxe d'apprentissage | Total CUFPA |
|---|---|---|---|
| < 11 salariés | 0,55 % | 0,68 % | 1,23 % |
| ≥ 11 salariés | 1 % | 0,68 % | 1,68 % |
MS = Masse Salariale Brute. Taux réduit en Alsace-Moselle (0,44 % pour la taxe d'apprentissage).
Source : service-public.fr, Code du travail art. L6331-1
Contributions supplémentaires possibles
CPF-CDD
Taux : 1 % des salaires CDD
Concerne : Entreprises employant des CDD
CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage)
Taux : 0,05 % à 0,60 %
Concerne : Entreprises ≥ 250 sal. avec < 5 % d'alternants
Contributions conventionnelles
Taux : Variables par branche
Concerne : Selon convention collective
Comment récupérer ces fonds ?
Les fonds collectés par l'URSSAF sont redistribués par France Compétences aux 11 OPCO. Votre OPCO gère les fonds mutualisés correspondant à votre branche et finance vos formations.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les fonds du Plan de Développement des Compétences (PDC) sont pris en charge selon les barèmes propres à votre OPCO et votre branche.
Sources
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Combien pouvez-vous récupérer ?
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